Faut-il un permis de construire pour un abri de jardin, une serre et un tunnel agricole ?
AU SOMMAIRE :
Abri de jardin, tunnel agricole, serre de jardin : permis de construire ou non ?
Quelles procédures administratives ?
Avant toute construction, il est nécessaire de vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si :
- Le terrain est constructible.
- À quel règlement d’urbanisme la parcelle est-elle soumise : un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou bien une carte communale ?
- Le terrain est situé dans un site patrimonial remarquable (SPR), un site classé ou un lotissement.
- …
Remarque : notez que si vous faites partie d’un lotissement ou d’une copropriété, un règlement interne pourra prendre le pas sur des dispositions générales.
Si certaines de ces règles peuvent ne pas vous concerner, vous serez bien souvent soumis au code de l’urbanisme. De plus, les indications à suivre sont fournies à titre indicatif afin de vous aider à évaluer les éventuelles démarches à effectuer. Nous rappelons donc qu’il est important de vous rapprocher de votre mairie pour chacun de vos projets d’aménagement extérieur.
Les démarches pour un abri de jardin, un garage, un carport…
|
Surface de plancher |
Hauteur inférieure ou égale à 12 m |
Hauteur supérieure à 12 m |
Taxe sur l’abri de jardin |
|
Inférieure à 5 m² |
Aucune autorisation |
Déclaration préalable de travaux |
Non |
|
Comprise entre 5 m² et 20 m² |
Déclaration préalable de travaux |
Permis de construire |
Oui |
|
Supérieure à 20 m² |
Permis de construire, voire recours à un architecte |
Permis de construire, voire recours à un architecte |
Oui |
Remarque : une pergola peut être considérée comme un abri de jardin. Pour plus d’information, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Les démarches pour une serre de jardin
|
Surface de plancher de la serre tunnel |
Hauteur supérieure ou égale à 1.80 m |
Hauteur supérieure à 4 m |
|
Inférieure à 2 000 m² |
Déclaration préalable de travaux |
Permis de construire |
|
Supérieure à 2 000 m² |
Permis de construire |
Permis de construire |
Le tableau ci-dessus vous est communiqué à titre indicatif et ne concerne que les serres tunnel. N’oubliez pas que chaque demande est un cas particulier à soumettre à votre mairie en cas de doute. Certaines communes peuvent faire une différenciation entre particulier et professionnel, ou entre une construction en ville ou en campagne.
Concernant les serres adossées et les serres en verre, vous devez réaliser une demande préalable de travaux si la surface au plancher est inférieure à 20 m². Pour une surface supérieure, le permis de construire sera alors obligatoire.
Serre tunnel PRO-330 Largeur 3m30
Serre tunnel de jardin qualité professionnelle configurable.
759,00€
Voir le produit
Les démarches pour un tunnel agricole
|
Surface de plancher de l’abri tunnel |
Hauteur de 1.80 m à 4 m |
Hauteur supérieure à 4 m |
|
Inférieure à 20 m² |
Déclaration préalable de travaux |
Permis de construire |
|
Supérieure à 20 m² |
Permis de construire, voire recourt à un architecte |
Permis de construire, voire recourt à un architecte |
Dans ce cas de figure, on peut distinguer les particuliers des professionnels. Les sociétés, autres qu’un GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) ou une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), doivent avoir recours à un architecte pour tout tunnel agricole dépassant les 2 000 m² au sol.
La distance entre votre abri tunnel et les habitations peut également être prise en compte dans vos démarches. C’est par exemple le cas pour les tunnels d’élevage qui requièrent une réglementation particulière à fixer avec le Règlement Sanitaire Départemental. C’est pourquoi nous vous rappelons qu’il est impératif de contacter votre mairie en cas de doute.
Abri tunnel Bastide largeur 4.50 m pas à 2 m
Abri tunnel agricole espacement d'arceaux de 2 m, choix de bâche et longueurs modulables.
631,00€
Voir le produit
Les règles préalables
Tout d’abord, nous souhaitons préciser que les indications données ici sont à titre indicatif. Ainsi, même celles-ci sont appuyées par des sources fiables, il n’est pas sans risque que la réglementation évolue. Nous mettrons donc à jour cet article le plus régulièrement possible.
De plus, sachez que les règles énoncées dépendent de votre lieu d’implantation et de votre terrain, zone protégée ou non. Il n’existe aucune généralité, chaque commune établie sa propre réglementation. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître la réglementation vous concernant.
Demande préalable de travaux
Valable pendant trois ans, elle constitue une autorisation d’urbanisme et est obligatoire pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur (extension d’un bâtiment, nouvelle construction indépendante…). La déclaration préalable de travaux peut être exigée pour les travaux non soumis à un permis de construire.
Le principe est similaire à celui d’un permis de construire. Il vous faudra remplir un formulaire et fournir des documents explicatifs indiqués. Votre demande sera ensuite à envoyer par voie postale en lettre recommandée ou à déposer dans votre mairie. Vous devrez obligatoirement attendre sa validation avant de commencer les travaux, soit 1 à 2 mois le temps nécessaire au traitement.
Permis de construire
Tout comme la déclaration préalable de travaux, le permis de construire correspond à une autorisation de l’urbanisme valable pendant 3 ans. Il concerne toutes les nouvelles constructions indépendantes ou les travaux d’extension de plus de 20 m².
Pour chaque demande, le (ou les) propriétaire(s) du terrain devra remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives (plan de situation, photographies, notice…). Il vous sera ensuite demandé de le déposer auprès de votre mairie. Après 2 à 3 mois et validation, celle-ci vous communiquera ensuite une date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Plan local d’urbanisme
Une fois l’obtention de votre déclaration préalable de travaux ou de votre permis de construire, le plan local d’urbanisme (PLU) impose le respect de règles d’urbanisme selon des zones. Celles-ci s’appliquent à toutes vos démarches et varient selon votre commune.
Cet outil n’est ainsi pas figé et peut faire l’objet de modifications. C’est pourquoi nous rappelons qu’il est important de vous renseigner auprès de votre mairie pour une vérification complète. Les règles énoncées ci-dessus sont générales, elles ne correspondent pas à chaque demande. Nous observons de grandes disparités suivant les communes et les quartiers, c’est pourquoi il est primordial de prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme de votre ville.
Taxe d’aménagement
Il s’agit ici d’une taxe obligatoire pour toutes les constructions extérieures de plus de 5 m². Elle se calcule en fonction de la surface de plancher et des différents taux et valeurs établis par votre commune. Néanmoins, cette taxe ne concerne pas tout le monde, ni tous les abris, et dépend entièrement de votre projet. Pour cela, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet « taxe abri de jardin : quelles conditions ? » pour en savoir plus.
Comme vous l’aurez compris, les réglementations sont diverses et variées. On retrouve de nombreuses disparités selon les communes ainsi que le type de construction souhaité. Ainsi, que ce soit pour un abri de jardin, un tunnel agricole ou une serre de jardin, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie qui sera au mieux vous indiquer les démarches à prévoir.
Découvrez aussi comment choisir une serre de jardin ainsi que nos conseils :
Bonjour
est il possible de poser une serre de 2m50 de hauteur /largeur de 4 m / longueur 20 m sur un terrain non constructible ou agricole ?!
merci de votre retour.
Bonjour,
Les terrains situés en zone agricole sont théoriquement inconstructibles, à moins que le tunnel soit dédié à l’activité elle-même.
Il faudra justifier de la nécessité de la construction du tunnel auprès de votre Mairie.
Cordialement,
L’équipe Atout Loisir
Bonjour,
Attention vous avez inversé le tableau entre les autorisations d’urbanisme de serres et de tunnels…
Bonjour Monsieur Rougier,
Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour votre vigilance. Il y a bien eu une confusion entre ces deux tableaux. Nous avons fait les démarches nécessaires et rectifié cela.
Cordialement,
L’équipe Atout Loisir
[…] la plupart des cas une autorisation n’est pas nécessaire si la structure ne dépasse pas une surface au sol de 20 m2. Le mieux reste […]